Successions d‘artistes

Droit suisse

© by Andrea Brunner
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Hériter, offrir & déclarer

Lorsqu’il s’agit de régler une succession d’artiste, la loi apporte un soutien et fixe également des limites. Le droit suisse, et notamment le droit des successions et le droit fiscal, définissent des conditions-cadres et offrent des possibilités.
Références & documents

Dédier & organiser

L’administration d’une succession d’artiste se conçoit sur le long terme, ou du moins sur une période indéterminée, et requiert des solutions durables. Si l’intention des administrateurs est de quitter la sphère privée pour présenter les fonds au public tout en les gérant de manière pertinente, il convient d’attribuer à leur gestion un cadre juridique ad hoc.
Références & documents

Protéger l‘œuvre : le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les créations de l’esprit, littéraires ou artistiques, présentant un caractère individuel. Il confère un droit d’interdiction, notamment à ses détenteurs. Il crée en outre les conditions requises pour que les investissements des artistes en argent et en travail soient dédommagés, constituant ainsi une source de financement importante dans le domaine de l’art.
Références & documents

Conseil juridique en matière de droit de l‘art

Le droit successorale, la planification successorale, le droit fiscal, le droit de fondations et associatif, le droit de l’auteur, contrats.
Références & documents