Successions d‘artistes

Droit suisse

© by Andrea Brunner

Hériter, offrir & déclarer

Lorsqu’il s’agit de régler une succession d’artiste, la loi apporte non seulement un soutien, mais fixe également des limites. Il ressort de certains aspects du droit des successions et du droit fiscal que le droit suisse définit des possibilités et des conditions–cadres.
Références & documents

Dédier & organiser

L’administration d’une succession d’artiste se conçoit sur le long terme, ou du moins sur une période indéterminée, et requiert une solution durable. Si l’intention est de s’affranchir de la sphère privée et de présenter les fonds au public pour leur donner un sens, et si le but est de les gérer de manière pertinente tout en protégeant l’objectif défini, il convient d’attribuer à leur gestion un cadre juridique ad hoc.
Références & documents

Protéger l‘œuvre: le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les créations de l’esprit, littéraire ou artistique, présentant un caractère individuel. Il confère, en particulier à ses détenteurs, un droit d’interdiction. Il crée en outre les conditions requises pour que les investissements des artistes en argent et en travail soient dédommagés, constituant ainsi une source de financement importante dans le domaine de l’art.
Références & documents

Conseil juridique en matière de droit de l‘art

Le droit successorale, la planification successorale, le droit fiscal, le droit de fondations et associatif, le droit de l’auteur, contrats.
Références & documents