Droit suisse

Conseil juridique en matière de droit de l‘art

Références & documents


Recherche, bureaux de renseignements et associations

Centre universitaire du droit de l’art, Université de Genève, Genève
Centre académique pour l’enseignement et la recherche en matière de droit de l’art et des biens culturels. Avec de nombreux experts, des outils de recherche, des publications et des liens.

Fédération Suisse des Avocats (FSA)
L’organisation professionnelle des avocats indépendants et autonomes de Suisse recense toutes les associations d’avocats cantonales, fournit la liste de tous les bureaux de renseignements juridiques gratuits et permet une recherche spécifique d’avocat selon leur domaine spécialisé (voir droit d’auteur, droit fiscal et des contributions, droit des personnes, des associations et des fondations, droit des successions, réglementation douanière).

Fondation pour le droit de l’art (FDA)
La fondation, qui soutient également le Centre universitaire du droit de l’art, a pour objectif de promouvoir et de coordonner des travaux et recherches dans le domaine du droit de l’art. Elle informe des nouveautés en la matière par différents biais tels que l’Art Law Magazine, des études en droit de l’art et un centre de documentation.

Union Suisse des Fiduciaires FIDUCIAIRE / SUISSE
Association professionnelle des fiduciaires de Suisse qui se considèrent comme des généralistes d’une compétence avérée, fiables, et pensant en termes entrepreneuriaux. Avec un répertoire des sections et des membres qui permet la recherche d’un ou d’une agente fiduciaire fiable et compétent/e.

visarte.suisse
L’association professionnelle des artistes visuels de Suisse offre chaque année un conseil juridique gratuit d’une heure à ses membres.


Juristes et avocats en Suisse romande

Anne Laure Bandle, Borel & Barbey, Genève
Directrice de la Fondation pour le droit de l’art et avocate auprès du cabinet Borel & Barbey à Genève. Elle conseille des personnes physiques et morales et est spécialisée en droit de l’art et droit d’auteur, droit commercial, droit contractuel, droit des successions et dans les domaines des fondations & trusts.

Daniel De Vries Reilingh, KGG & Associés, Neuchâtel
Expert fiscal et associé d’une étude d‘avocats au barreau et de notaires. Il est spécialisé en droit fiscal et des contributions, impôts des personnes physiques et morales, taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane, droit des sociétés.

Michel Jaccard, id est avocats SARL, Lausanne
Fondateur et associé de cette étude d’avocats qui, non seulement expliquent le droit à leurs clients, mais aussi les accompagnent et les soutiennent dans des projets ambitieux, des procès compliqués et des stratégies complexes. Il est spécialisé en droit des sociétés et des entreprises, en droit des licences et de l’informatique, en droit des médias et en droit d’auteur, en particulier dans le domaine des logiciels libres.

Alexander Jolles, Schellenberg Wittmer SA, Genève / Zurich
Partenaire d’une des principales sociétés spécialisée dans le droit des entreprises en Suisse, et plus particulièrement, la planification de la succession, le droit des successions et des fondations ainsi que le droit de l’art.
Avec un article d’Alexander Jolles / Madeleine Simonek / Patrick Waldburger, «Kunst und Steuern», in: Kunst & Recht. Schwerpunktthemen für den Kunstsammler (Série de publications d’AXA Art Versicherung AG), Zurich-Glattbrugg: AXA Art Versicherung, 2007, pp. 74–85.

Kilchenmann & Co. SCM, Fribourg / Lausanne
Étude d’avocat et de notaire spécialisée en droit des affaires, qui exerce ses activités dans toute la Suisse et conseille ses clients en Suisse comme à l’étranger. Ses activités sont axées sur le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit des successions. Elle offre également tous les services de notariat.

David Ledermann, Lenz & Staehelin SA, Genève / Lausanne
Partenaire du grand cabinet juridique internationalement réputé et principal interlocuteur pour son département artistique. Conseille des musées, des collectionneurs privés, des galeries, des maisons de vente aux enchères, des artistes et des instituts financiers à propos de tous les aspects juridiques du marché de l’art et du transfert d’œuvres, des prêts, de la protection et de la gestion des droits d’auteur, des donations ou des successions d’artistes; propose en outre des arbitrages et des conseils fiscaux.

Cyrille Piguet, Bonnard Lawson SARL, Lausanne
Avocat auprès d’un cabinet opérant à l’échelle internationale dans de multiples domaines juridiques, en particulier le droit des successions et le droit de l’art.

Marc-André Renold, Étude Renold Gabus-Thorens & Associés, Genève
Professeur à l’Université de Genève et avocat de l’étude, qui est active sur le plan local et international et offre des prestations complètes et personnalisées. Il est spécialisé en droit de l’art et des biens culturels, en droit civil et commercial international et en droit de la propriété intellectuelle.