Aspect juridique

Utilisation des données
Les données sont fournies uniquement pour l'utilisation annoncée et ne doivent pas être transmises à des tiers.

Confidentialité et sécurité
La transmission d'informations au moyen d'un formulaire n'est pas sécurisée et il se peut que des données soient perdues ou interceptées par des tiers au cours du transfert. C'est pourquoi l'envoi en ligne de données personnelles se fait à vos risques et périls.

Vos coordonnées sont soigneusement stockées et conservées sur nos serveurs. Elles sont protégées et inacessibles à toute personne extérieure. Seuls les collaborateurs qui traitent votre demande y ont accès. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.

Responsabilité
SIK-ISEA ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni la qualité des informations diffusées. SIK-ISEA se réserve expressément le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Conformément aux dispostions légales, la responsabilité de SIK-ISEA ne peut être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels occasionnés par l'accès aux informations publiées, par leur utilisation, respectivement leur non-utilisation, par un usage non conforme de la connexion ou par des problèmes techniques. SIK-ISEA ne contrôle pas les sites extérieurs au domaine sik-isea.ch, reliés à son site par des liens hypertexte, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux produits, aux prestations proposées ou autres promotions.

Droits d'auteur
Le contenu du site internet de SIK-ISEA est protégé par la loi sur le droit d'auteur. Il ne peut être modifié, reporté, diffusé, sauvegardé, copié ni publié sans l'autorisation de SIK-ISEA. L'utilisation du matériel mis à disposition est autorisée exclusivement à des fins non commerciales. Pour tous les logiciels, les listes, les données et leur contenu sur le site internet de SIK-ISEA, expressément mis à disposition pour le téléchargement, une licence simple, non exclusive et non transmissible, est attribuée, qui se limite au téléchargement et à une sauvegarde uniques. Les autres droits sont régis par SIK-ISEA. Ainsi, la vente et toute utilisation commerciale n'est pas admise.

Indications de prix et commandes
Tous les prix s'entendent TVA incluse. SIK-ISEA se réserve le droit d'adapter les prix. Toutes les commandes sont en principe fermes.